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Amendement N° II-281 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2022 par : MM. Breuiller, Dossus, Benarroche, Dantec, Gontard, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 20 000 | 20 000 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 20 000 | 20 000 | ||
| TOTAL | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 20 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est aujourd’hui un enjeu majeur sur la performance de ces sportives et sur leur bien-être. Pourtant, force est de constater que la prise en compte reste plus qu’imparfaite et que le tabou autour de la santé menstruelle persiste. Dans une enquête de l’INSEP sortie le 22 avril 2022, 84 % des sportives interrogées expliquaient vivre la période des menstruations comme une difficulté.
Un article du Monde paru le vendredi 21 octobre 2022, « Les sportives s’attaquent au tabou des règles, les fédérations tardent à s’en emparer », illustre la complexité du sujet. Il faut souligner que l’on manque encore de résultats et d’analyses pour mesurer l’impact des menstruations sur la condition physique de sportives : condition mentale, prise de poids, contractions, syndrôme prémenstruel, etc. Il existe bien entendu des premières études, notamment menées par l’INSEP, Sport au féminin, sportives de haut niveau, les cycles, les règles, la contraception et la performance, Carole Maître, gynécologue, 22 avril 2022, ou au sein du programme Empow’Her qui vise à optimiser la performance des sportives pour les JOP de Paris. Les données restent cependant incomplètes et, comme le souligne Frédérique Jossinet, il faut savoir adapter les données de telles études à chaque athlète.
Cet amendement vise donc à piloter un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des sportives. Ce programme de recherche devra fournir des données complètes, médicales et psychologiques des sportives mais aussi fournir des préconisations pour construire des axes de formations et d'accompagnements sur mesure de sportives, des cadres et coachs (notamment directeurs techniques nationaux et conseillers techniques sportifs), tel que le recommande Sarah Ourahmoune.
La subvention de l’INSEP s’élève à 23, 42 M€ est portée à 23, 45 M€ pour l’action 02 en augmentant de 20 000 € son budget sur cette action.
Afin donc de développer ce programme de recherche et d’action en faveur de la santé menstruelle des sportives de haut niveau, cet amendement du groupe écologiste prélève formellement 20 000 € à l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux Olympiques et paralympiques 2024 pour crédit de la même somme (AE=CP) l’action 02 -
Développement du sport de Haut niveau du programme 219 – Sport.
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