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Amendement N° II-381 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-653 II-688 )

Déposé le 24 novembre 2022 par : MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Laure Darcos, Gosselin, MM. Bonne, Somon, Mmes Belrhiti, de Cidrac, Frédérique Gerbaud, Dumont, MM. Daniel Laurent, Klinger.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Bruno Belin Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Deroche Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Max Brisson Photo de Ronan Le Gleut Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Pascale Gruny 
Photo de Laure Darcos Photo de Béatrice Gosselin Photo de Bernard Bonne Photo de Laurent Somon Photo de Catherine Belrhiti Photo de Marta de Cidrac Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Françoise Dumont Photo de Daniel Laurent Photo de Christian Klinger 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 47

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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