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Amendement N° II-395 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2022 par : Mme Sylvie Robert, MM. Chantrel, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'octroyer 10 millions € supplémentaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires afin de pouvoir faire face à la hausse des charges et notamment celle du prix des denrées alimentaires et de respecter les termes de la loi Egalim qui prévoit la fourniture de 50% des produits de qualité et durables dont 20% d'origine bio.
Il est donc proposé d'abonder de 10 millions d’euros l’action 02 "aides indirectes " du programme 231 "vie étudiante" et de minorer du même montant l’action 05 "Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique" (dont les crédits sont en hausse de 17% pour 2023) du Programme 193 "recherche spatiale".
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