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Amendement N° II-396 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-682 )
Déposé le 24 novembre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | ||||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Éducation aux médias et à l’information | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'octroyer 5 millions d'euros supplémentaires à l'INRAP afin de permettre à l'Institut d'assumer le nombre actuel de demandes d'opérations, lié à la recrudescence des prescriptions, à la suite de la crise sanitaire.
Il est donc proposé d'abonder de 5 millions d'euros l'action 09 "Patrimoine archéologique" du Programme 175 "Patrimoines" et de minorer du même montant l'action 07 "Fonctions et soutien du ministère" du Programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture" qui finance les dépenses de logistique et de documentation.
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