Amendement N° II-452 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 novembre 2022 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Daniel Breuiller Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante398 190 000398 190 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale398 190 000398 190 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL398 190 000398 190 000398 190 000398 190 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Selon l’Observatoire de la vie Etudiante, 20% des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46% des étudiants occupent au moins une activité salariée durant leurs études. Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échecs scolaires augmentent. Ce sont d’ailleurs les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur les « Conditions de la vie étudiante en France ».

Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires, et pour garantir l’égalité des chances, cet amendement vise à ouvrir le versement des bourses durant les deux mois d’été à l'ensemble des étudiants boursiers. Aujourd’hui, 718 000 étudiants bénéficient des bourses.

Cette mesure permet de répondre aux difficultés financières des étudiants pendant les vacances universitaires d'été, une période dans laquelle de plus en plus d'étudiants étudient.

En se basant sur les chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et le nombre de boursiers par tranche, cette mesure reviendrait à 398, 19 millions d’euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 398, 19 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 398, 19 millions d’euros le programme « Vie étudiante » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « aides directes ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Recherche spatiale » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

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