Amendement N° II-495 (Adopté)

Plusieurs rapports réalisés récemment au Sénat, soulignent que les DRAC et DAC n’ont pas suffisamment de moyens humains pour pouvoir accompagner les collectivités territoriales notamment en termes d’ingénierie.

Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine demeurent insuffisants.

En outre, au regard des besoins d’expertise patrimoniale croissants dans les territoires, le recrutement d’un architecte des bâtiments de France supplémentaire par département doit constituer un objectif à moyen terme dont l’atteinte permettrait de renforcer le contrôle scientifique et technique de l’État sur les projets de restauration et de conservation patrimoniale et d’offrir une assistance à maîtrise d’ouvrage minimale aux porteurs de projets.

Le présent amendement vise donc à accroitre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental» du programme 175 « Patrimoines » de 3 millions d’euros afin de renforcer les moyens humains consacrés dans les Directions régionales de l’action culturelle à la conservation du patrimoine, notamment par le recrutement de nouveaux architectes des bâtiments de France.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est gagé sur une diminution de 3 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».