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Amendement N° II-502 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Chantrel, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 2 988 063 | 2 988 063 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 2 988 063 | 2 988 063 | ||
| TOTAL | 2 988 063 | 2 988 063 | 2 988 063 | 2 988 063 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent plus de 19 000 étudiants à la rentrée universitaire 2022-2023 (soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022), dont plus de 60 % dans les établissements publics.
Le budget consacré aux bourses aux étudiants, abondé cette année du transfert issu du Programme 143, soit 25 872 286 euros (bourses des étudiants du supérieur court), est en nette diminution de 149 212 euros, au regard de l’effectif des étudiants en hausse.
Le coût estimé pour le rattrapage de ce budget par rapport au PLF2022, à l’effectif d’étudiants en augmentation, et par équité avec les étudiants du MESRI dont le montant des bourses a été revalorisé de 4, 0 %, est de 2 988 063 euros.
Il est donc proposé d’abonder de 2 988 063 euros l’action 01 "Enseignement supérieur" du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" et de minorer de 2 988 063 euros l’action) 05 "Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique" (dont les crédits sont en hausse de 17% pour 2023) du Programme 193 "recherche spatiale".
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