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Amendement N° II-521 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 3 600 000 | 3 600 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | 3 600 000 | 3 600 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) à l’Université, en triplant les fonds alloués à cette politique.
Le présent projet de loi de finances double les fonds alloués à la lutte contre les VSS, ce qui traduit une certaine prise de conscience à ce sujet. Or ces fonds restent largement insuffisants. En effet, l’année dernière, les fonds débloqués par l’Etat ont permis seulement d’organiser des formations pour un peu moins d’un millier de personnels de l’enseignement supérieur et de débloquer un budget extrêmement réduit pour les associations via une logique d’appel à projet.
Le présent amendement vise à renforcer largement cette politique, en triplant les budgets prévus pour 2023, afin d’enclencher davantage de formations, de doter les cellules d’écoute et de lutte contre les VSS de moyens conséquents et de soutenir plus efficacement les associations engagées sur le sujet.
Pour ce faire, l’amendement minore de 3 600 000 euros le programme « Recherche duale civile et militaire » dans son action « Recherche duale dans le domaine aérospatial », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » dans son action « Pilotage et support du programme » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien à l’aérospatiale mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire.
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