Amendement N° II-523 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 novembre 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Thomas Dossus Photo de Monique de Marco Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Presse et médias50 00050 000
Livre et industries culturelles50 00050 000
TOTAL50 00050 00050 00050 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de renforcer les aides à la presse, notamment l’aide au pluralisme de la presse non-quotidienne et non-hebdomadaire régionale.

En effet, de nombreux titres de presse régionale, notamment mensuelle, ne reçoivent aucune aide à la presse et ce alors même qu’ils remplissent toutes les conditions (caractère IPG, inscription auprès de la CPPAP, périodicité, etc). Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le bilan de la sous-section 3 de l’aide PPR : 50 000 euros versés à neuf titres seulement sur tout le territoire pour 2021.

Les aides ne sont visiblement pas à la hauteur de par leur caractère anecdotique. Le présent amendement a pour objet d’interpeller le Gouvernement sur son programme de répartition des aides, trop centré sur les publications quotidiennes et hebdomadaires. Il est ainsi proposé un doublement de l’enveloppe aux autres publications relevant de la sous-section 3 de la PPR, mais l’objet de l’amendement est surtout d’alerter sur le processus d’attribution.

Pour ce faire, l’amendement minore de 50 000 euros le programme « Livre et industries culturelles » dans son action « Industries culturelles », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme « Presse et médias » dans son action « Aides à la presse » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien aux industries culturelles mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

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