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Amendement N° II-526 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse et médias | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Livre et industries culturelles | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de soutenir le Centre National de la Musique de manière transitoire pour l’année 2023.
En effet, le CNM peine à trouver des financements pérennes. C’est d’ailleurs l’objet d’une mission confiée par le Gouvernement au sénateur Julien Bargeton qui devra rendre ses conclusions l’année prochaine.
Dans l’attente de ces conclusions, l’Etat doit prendre sa part pour soutenir le CNM durant cette période délicate.
Pour ce faire, l’amendement majore de 20 000 000 euros le programme « Livre et industries culturelles » dans son action « Industries culturelles », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Presse et médias » dans son action « Aides à la presse » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien à la presse mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
NB:Cet amendement a été rédigé en collaboration avec le Syndicat des Musiques Actuelles
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