Amendement N° II-529 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2022 par : M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mme de Marco.

Photo de Thomas Dossus Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco 

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de réduction des risques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

2 000 0002 000 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques2 000 0002 000 000
TOTAL2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de soutenir le travail des associations de réduction des risques. Celles-ci sont présentes dans de nombreux concerts, festivals et rassemblements festifs pour sensibiliser sur les usages de drogue, réduire les risques liés et faire de la prévention. Leur travail indispensable participe directement à la sécurité sanitaire des évènements festifs.

Ces associations bénéficient parfois de subventions, mais celles-ci sont accordées bien souvent par les collectivités locales en fonction des équilibres politiques locaux. Il est temps de changer l’échelle et que le Ministère de la Culture soutienne directement ces associations en raison de leur lien évident avec les évènements culturels.

Les auteurs de l’amendement proposent qu’un budget national leur soit alloué afin de s’assurer de leur présence sur tout le territoire, pour chaque événement culturel d’envergure. C’est un enjeu à la fois de santé publique et de culture de première importance.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 2 000 000 euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux associations de réduction des risques » créé pour l’occasion, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », dans son action « Pilotage de la politique de santé publique » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget de ce programme mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

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