Amendement N° II-619 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 novembre 2022 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

I. – Créer le programme :

Étude sur les modalités de mise en œuvre d’un congé menstruel

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

2 000 0002 000 000
Étude sur les modalités de mise en œuvre d’un congé menstruel2 000 0002 000 000
TOTAL2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Alors que la moitié de la population a ses règles, le tabou demeure sur les enjeux de santé menstruelle en général et notamment dans le monde du travail. Or, les règles très douloureuses ou encore l’endométriose peuvent devenir incapacitantes et ne pas permettre de travailler, notamment dans les métiers du soin qui concernent principalement les femmes.

Plusieurs pays dont l’Espagne ont reconnu l’importance de créer un congé menstruel, permettant aux femmes et personnes concernées de prendre trois jours de congé, cinq en cas de symptômes aigus. En France, plusieurs entreprises ont choisi d’expérimenter ce dispositif, ce qui va dans le bon sens, mais il faudrait que ce dispositif puisse être appliqué partout, d’autant que 68% des Françaises sont favorables à l’instauration de ce congé.

Cet amendement propose donc d’abonder de 2 millions d’euros d’AE et CP “Étude sur les modalités de mise en œuvre d’un congé menstruel” du programme nouvellement créé “Étude sur les modalités de mise en oeuvre d’un congé menstruel” en les ponctionnant à l’action 11 “Communication” du programme 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail”. Les règles de recevabilité obligent le groupe Ecologiste Solidarité Territoires à gager via un transfert de crédits au sein de la mission, mais ce n’est évidemment pas l’objectif du groupe de diminuer les crédits dédiés à l’égalité femme-homme. Le groupe appelle donc le Gouvernement à lever le gage.

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