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Amendement N° II-657 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 novembre 2022 par : Mme Pantel, MM. Fialaire, Artano.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | ||||
| Éducation aux médias et à l’information | ||||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de fournir une aide aux collectivités territoriales pour l'entretien et la valorisation du patrimoine local.
Afin de garantir la recevabilité financière, il est proposé de majorer de 2 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°2 "Architecture et sites patrimoniaux" du programme 175 "Patrimoines" et de minorer de 2 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°1 "Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture".
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