Amendement N° II-668 (Rejeté)

L’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) constitue une aide financière destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des « chibanis », qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France.

Ce dispositif spécifique répond au besoin de sécuriser leurs droits sociaux lorsqu’ils effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d’origine (plus de 6 mois par an), c’est-à-dire de continuer à percevoir une prestation comparable au minimum vieillesse, ce qui est impossible avec l’ASPA qui suppose de résider en France.

Rappelons que pendant les Trente Glorieuses (de 1945 à 1974), la politique était celle du recrutement massif de la main-d’œuvre provenant essentiellement du Maghreb et répondant à un besoin conjoncturel. Ce soutien de main-d’œuvre, dans les secteurs de la sidérurgie, de l’automobile, à la mine, … la France en a largement bénéficié pour sa reconstruction à la sortie de la guerre, et pour son économie. Parmi ces soutiens, certains convaincus de la courte durée qu’ils allaient passer en France, n’ont pas opté pour le regroupement familial et ont pourtant vu leur situation s’éterniser.

Sous prétexte que le recours à cette aide soit en baisse le gouvernement fait dans ce budget le choix de baisser les crédits alloués et d’accepter cette baisse de manière résignée. Pour notre part, nous considérons nécessaire de maintenir les moyens budgétaires alloués l’n dernier et invitons le gouvernement lutter davantage contre le non-recours à l’AVFS.

En conséquence cet amendement de compte prélève, en AE et en CP, 1, 163 millions d’euros depuis l’action 17 – Financement des agences régionales de santé du programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales pour abonder à même hauteur l’action 18 – Aide familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine du programme 304 – Inclusion et protection des personnes.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les auteur.es de cet amendement tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à l’action 17 du programme 124, mais alertent le gouvernement sur le besoin de maintenir les crédits, dont il est ici question, identiques à ceux votés en 2022.