Amendement N° II-670 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 novembre 2022 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes11
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

11
TOTAL1111
SOLDE0

0

Exposé Sommaire :

Alors qu’une femme sur deux est victime de violences sexistes et sexuelles dans sa vie, que 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales, que 85 % des personnes transgenres sont confronté·es à des agressions transphobes, nous devons faire mieux pour nous assurer de prévenir et traiter ces situations de violence généralisées, et cela passe par un budget conséquent.

L’action 25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes” a un budget dédié de 32 millions d’euros, en hausse certes, mais qui apparaît comme largement insuffisant. Les associations féministes, dédiées à la lutte contre les violences faites aux femmes réclament depuis des années 1 milliard d’euros contre les violences faites aux femmes. Nous proposons d’adapter ce montant chaque année. L’Etat français pourrait montrer la réalité de son engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en investissant 0, 1% de son PIB pour protéger la moitié de sa population.

Ce budget plus conséquent et transversal permettrait le déploiement massif de tous les dispositifs de protection des victimes et d’augmenter les moyens alloués aux associations.

Cet amendement abonde de 1 euro d’AE et CP l’action 25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes” et ponctionne 1 euro à l’action 10 “Fonctionnement des services” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales”.

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