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Amendement N° II-700 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : MM. Kulimoetoke, Hassani, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Dennemont.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 450 000 | 450 000 | ||
| Protection maladie | 450 000 | 450 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Au mois de juin 2021, le chantier de construction du Centre d'hémodialyse de Futuna a enfin débuté, après plus de 10 ans d'attente.
Toutefois, avec les difficultés et retards rencontrés, le chantier ne sera pas livré à la date prévue.
De plus, les 8 générateurs d'hémodialyses de Wallis-et-Futuna sont devenus obsolètes et rendent la prise en charge des malades d'autant plus préoccupante.
Aussi, afin de soigner les patients et rassurer leurs familles, le présent amendement vise à augmenter les crédits en faveur du renouvellement des 8 générateurs à hauteur de 450 000 euros, ainsi que l'achat d'un véhicule pour le transport des malades.
Les crédits sont prélevés sur l?action 2 « Aide médicale de l?État » du programme 183 pour abonder l?action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204, qui finance notamment l?Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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