Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-873 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les quelques 82 000 AESH jouent un rôle fondamental dans le cadre de l'école inclusive pour assurer la scolarisation des élèves en situation de handicap, dans les meilleures conditions.
Néanmoins ils ne bénéficient pas de la reconnaissance qu'ils méritent et font face à une grande précarité. La majorité d'entre eux bénéficie d'une rémunération extrêmement faible de l'ordre de 900€ par mois et exerce leurs missions dans des conditions extrêmement difficiles.
Cet amendement vise à encourager le gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH, à les encourager à employer leurs droits à la formation et à la validation des acquis de l'expérience et à leur proposer davantage de contrats à temps plein.
Il est donc proposé d’abonder de 20 millions d’euros l’action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme n°230 "Vie de l'élève" et de minorer du même montant l’action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.