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Amendement N° II-877 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les moyens des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Ils jouent un rôle clé dans la réduction des inégalités scolaires et sont encore plus précieux dans un contexte éducatif encore marqué par les répercussions de la crise sanitaire et des confinements successifs. Pourtant les alertes se multiplient dans les territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en RASED devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des RASED. C’est l’objet de cet amendement.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 » Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
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