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Amendement N° II-888 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à dégager des moyens afin d'assurer une revalorisation effective sans condition de 10% pour tous les enseignants, même pour ceux en fin de carrière. Les 600 millions d'euros budgétés au titre de l'exercice 2023 pour être attribués sans condition à tous les enseignants, ne suffiront pas pour porter à 10% la revalorisation de l'ensemble de ces personnels. Il semble que seuls les enseignants en début de carrière (exerçant depuis moins de 20 ans) bénéficieront réellement d'une revalorisation de l'ordre de 10%.
Il est proposé d'abonder l'action 01 "enseignement pré élémentaire" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 35 millions d'euros et l'action 02 "Enseignement élémentaire "du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 65 millions d'euros et le programme 141 "enseignement scolaire public du second degré", de 100 millions pour son action 01 "Enseignement en collège", de 65 millions d'euros pour son action 02 " enseignement général et technologique en lycée" et de 35 millions d'euros pour l'action 03 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" et de minorer de 300 millions d'euros l'action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
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