Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-889 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : Mmes Le Houerou, Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 390 000 | 390 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 390 000 | 390 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 390 000 | 390 000 | 390 000 | 390 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder de 390 000 € les crédits en faveur des subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives plus particulièrement en charge de l'accompagnement de l'éducation à la vie affective et sexuelle (EVAS). Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l'inflation.
Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d'éducation sexuelle alors que information délivrée par les structures publiques et associatives, sur ce sujet, est souvent la seule que reçoivent les élèves issus de ces territoires.
L'éducation à la sexualité constitue aussi un enjeu de santé publique : information sur la grossesse non désirée, sur les maladies sexuellement transmissibles ou les conséquences dramatiques sur la santé mentale des violences sexuelles et sexistes.
Cet amendement se propose donc d'abonder de 390 000€ l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l'élève" et de minorer du même montant l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.