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Amendement N° II-890 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 50 000 000 50 000 000 | 50 000 000 50 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires aux personnels d’éducation.
CPE, AED, surveillants d’externat etc. sont autant de fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1915 personnes d’éducation en moins : ce sont 1300 AED en moins, 400 CPE en moins.
Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler la perte ...
Sous le quinquennat de François Hollande, ces personnels avaient pourtant vu leurs effectifs croitre de 2 518. Qu'a fait le gouvernement sous le précédent quinquennat pour perdre ces personnels si essentiels à la vie scolaire ?
Cet amendement vise à revenir aux effectifs de 2017. Conscients que l'enjeu reste le manque d'attractivité pour ces métiers, nous demandons une revalorisation des salaires de ces personnels d'éducation.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement propose :
- d’abonder le titre 2 de l’action n° 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité du Programme 230 « Vie de l’élève » de 50 millions d’euros en AE et CP
- de prélever 50 millions d’euros sur l’action n° 08 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
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