Amendement N° II-912 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 28 novembre 2022 par : MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Prince, Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, Belrhiti, de La Provôté, Vermeillet, MM. Belin, Moga, Détraigne, Capo-Canellas, Favreau, Mme Perrot, MM. Mizzon, Jean-Michel Arnaud, Mmes Gatel, Saint-Pé, Billon.

Photo de Jean-François Longeot Photo de Claude Kern Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Olivier Cadic Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Paul Prince Photo de Michel Canevet Photo de Annick Jacquemet Photo de Olivier Henno Photo de Nadia Sollogoub Photo de Catherine Belrhiti 
Photo de Sonia de La Provôté Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Yves Détraigne Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Gilbert Favreau Photo de Évelyne Perrot Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Françoise Gatel Photo de Denise Saint-Pé Photo de Annick Billon 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

2 000 0002 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

2 000 0002 000 000
TOTAL2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise la création de Brevets de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.

L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d’une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire, c’est-à-dire par la plantation d’arbres en alignement. L’objectif est à la fois économique et écologique.

En effet, l’agroforesterie permet d’améliorer les rendements agricoles de manière significative, elle lutte contre l’érosion des sols, elle permet la production de bois et donc de diversifier les revenus d’une exploitation. Les arbres servent également d’abris pour les animaux, limitent le ruissellement et contribuent à la préservation des paysages.

Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus qu’environ 750 000 km de haies sur son territoire et plus de 11 000 km de haies continuent d’être détruits chaque année.

Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres au sein des systèmes agricoles est de plus en plus reconnue. En témoignent par exemple le Plan national du développement pour l’agroforesterie ainsi que le programme « Plantons des haies » du Plan de relance de la France qui prévoit de replanter 7000 km de haies sur la période 2021-2022. Cependant, les différentes mesures paraissent insuffisantes au vu des enjeux liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, aux diverses pollutions et à la fragilité des systèmes agricoles. Il faudrait replanter 25 000 km de haies par an pour à peine reconstituer en 2050 les 1, 5 millions de km de haies françaises initiales.

Le développement de l’agroforesterie sur le territoire français ne peut se réaliser que par la formation des agricultrices et des agriculteurs, ainsi que grâce à l’aide de conseillers techniques.

Afin d’augmenter le nombre de conseillers et conseillères agroforestiers au sein des chambres d’agriculture, la création de nouvelles formations en agroforesterie est nécessaire. Alors qu’il existe des formations en gestion forestière, les formations spécifiques à l’agroforesterie sont inexistantes. Ainsi, au minimum un programme de BTSA formant au métier de technicien.ne en agroforesterie doit être proposé dans chaque région.

Cet amendement propose donc la création de 15 nouvelles formations BTSA en agroforesterie. Le coût pour l’État pour financer ces nouvelles formations en 2023 est estimé à 2M €.

Il est proposé de prélever la somme sur le programme 139, action 12 « Soutien », et d’abonder dans le programme 143, l’action 01 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements publics » .

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