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Amendement N° COM-42 (Satisfait)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : Mme Espagnac.
Première phrase
Après les mots :
des éléments mentionnés au 1° à 6°
Insérer les mots :
et au 8°
Exposé Sommaire :
La déclinaison de l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation dans les différentes parties du territoire définies dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires tient compte de la topographie du territoire et notamment de ses conséquences en termes de besoins de voirie et d’infrastructures.
NB:Proposition de l'ANEM
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