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Amendement N° COM-44 (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : Mme Espagnac.
I. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4°Sont insérés un cet un dainsi rédigés :
II. - Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d)Non artificialisée une surface occupée par un parcours sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers présentant un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la pratique du ski alpin et des activités de glisse autorisées. »
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à exclure les pistes de ski du décompte des surfaces artificialisées dès lors que les modalités de ces installation permettent qu’elles n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques.
De fait, ces surfaces sont souvent pâturées l’été et la richesse en biodiversité de la majorité des pistes a été démontrée.
NB:Proposition de l'ANEM
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