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Amendement N° COM-49 (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : MM. Dantec, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver la conférence des schémas de cohérence territoriale ou « conférence des SCoT » comme l’espace de dialogue privilégié pour la formulation de propositions de territorialisation des objectifs de sobriété foncière.
Cette conférence est à la bonne échelle, car elle répond au besoin d’un espace de partage de ressources et de connaissances entre les SCoT.
En effet, créer une nouvelle instance, comme le propose l’article 3 en transformant la « conférence des SCoT » en conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ou en « conférence du ZAN », ne semble pas nécessaire.
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