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Amendement N° COM-44 2ème rectif. (Satisfait)

Lutte contre le risque incendie


( amendements identiques : COM-97 COM-165 )

Déposé le 28 mars 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Milon, Mouiller, Mme Drexler, MM. Bouchet, Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Cadec, Belin.

Photo de Florence Lassarade Photo de Catherine Deroche Photo de Daniel Laurent Photo de Viviane Malet Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Sabine Drexler Photo de Gilbert Bouchet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Catherine Belrhiti Photo de Alain Cadec Photo de Bruno Belin 

Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie

Article 25

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette disposition est une porte ouverte aux défrichements alors que la politique forestière vise au maintien et à la mise en valeur des boisements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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