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Amendement N° COM-112 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 16 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 14
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques veille à la bonne information du public assistant aux épreuves des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêts au moyen de messages quotidiennement diffusés.
Exposé Sommaire :
Les jeux olympiques et paralympiques se tenant durant la période estivale, particulièrement exposée au risque de feux de forêts, il importe d’associer les organisateurs à la campagne de prévention nécessaire à la protection de notre patrimoine naturel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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