Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-114 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 16 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 14
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre de la compensation d’atteintes à la biodiversité ou à l’émission de gaz carbonique constatées lors de la préparation des jeux olympiques et paralympiques, de l’adaptation des infrastructures, et lors de leur organisation font l’objet d’une publication annuelle par le comité organisateur.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer l’application de la « politique d’héritage » environnemental, notamment son volet protection environnementale, afin que les atteintes à l’environnement et à la biodiversité fassent l’objet d’une surveillance particulière, et que les tentatives de compensation soient communiquées au public.
Les auteurs de cet amendement considèrent que les politiques de compensation d’atteintes à l’environnement ou à la biodiversité sont souvent inefficaces et insuffisantes, et ne devraient pas remplacer les mesures de préservation.
Afin de pouvoir informer le public des tenants et aboutissants de cette politique de compensation, il importe cependant de procéder à une publication des mesures de compensation effectivement réalisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.