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Amendement N° 40 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 janvier 2023 par : MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la disposition ajoutée en commission instituant une procédure de régularisation de l’instance permettant de limiter la portée de l’annulation ou de surseoir à statuer dans la résolution des litiges liés aux nouveaux réacteurs.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à toute simplification ou dérogation au droit existant tendant à la construction de nouveaux réacteurs.
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