Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2023 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de deux
Exposé Sommaire :
Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publics sont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lecture parfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsi particulièrement court, pour s’approprier les documents et y contribuer.
En ce sens, les auteurs de cet amendement, membres du groupe CRCE, proposent d’allonger la durée de mise à disposition du public de un mois, prévu par ce projet de loi, à deux mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.