Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 77 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2023 par : M. Gay.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, dès lors qu’une implantation alternative serait plus coûteuse en termes financiers, techniques et environnementaux, tel que le démontre le bilan technique, financier et environnemental défini au deuxième alinéa du présent article
Exposé Sommaire :
La loi littoral existe pour éviter de porter atteinte à nos paysages, à la nature et à la biodiversité.
Si des dérogations à cette loi peuvent être nécessaires, il ne faut pas qu’il s’agisse d’une solution de facilité parce qu’il n’y aurait que les zones côtières comme espace disponible pour construire des installations de production d’énergie nucléaire.
En effet, les sites de production seront bâtis pour une durée indéterminée et illimitée, ce qui mérite de choisir leur emplacement avec attention.
Les zones artificialisées pourraient également être requalifiées en sites de production afin de préserver le littoral.
En ce sens, les auteurs de l’amendement proposent que la dérogation prévue à l’article 5 soit permise uniquement dans le cas où une solution alternative et plus favorable n’est pas possible.
Pour ce faire, le bilan technique, financier et environnemental, prévu à l’alinéa 2 pour les ouvrages de raccordement, étudie également l’incidence des constructions et aménagements sur les littoraux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.