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Amendement N° 78 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2023 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leur intercommunalité sont informées en amont des travaux à venir, dès lors que ces derniers peuvent avoir une incidence visuelle ou sonore perceptible depuis l’extérieur du site lors de la réalisation ou une fois les travaux réalisés.
Exposé Sommaire :
Les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire peuvent effectivement être indispensables.
Toutefois, si des interventions peuvent légitimement s’avérer nécessaires, les communes impactées par ces travaux doivent pouvoir anticiper ces interventions afin de limiter les nuisances qui en découlent.
Par cet amendement, les auteurs proposent d’informer les collectivités concernées par ces interventions en amont des constructions, aménagements et travaux réalisées dans l’emprise des sites existants, dès lors qu’ils ont une incidence perceptible depuis l’extérieur du site.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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