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Amendement N° 81 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 janvier 2023

Déposé le 16 janvier 2023 par : M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay 

Texte de la commission N° 237 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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