Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins
Déposé le 6 février 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Afin de s'assurer que les infirmiers exercent leurs compétences en matière de prévention et de traitement de plaies en lien étroit avec des médecins, le présent amendement vise à supprimer la référence aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) parmi les structures d'exercice coordonné y ouvrant droit, afin de privilégier les formes plus intégrées de coopération que sont les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé et les équipes de soins primaires et spécialisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.