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19 janvier 2023
Proposition de loi N° 263 (2022-2023)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Mme Mme La Présidente De L'Assemblée Nationale
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