Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-64 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins
Déposé le 6 février 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article demande un rapport sur l’opportunité de supprimer l’obligation d’adressage par un médecin généraliste pour bénéficier de la prise en charge d’une consultation d’un médecin spécialiste.
Par cette demande de rapport, déjà peu vertueuse sur la forme, le législateur serait loin de témoigner sa confiance aux médecins généralistes.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.