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Amendement N° COM-65 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Amélioration de l'accès aux soins

Déposé le 6 février 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.

Photo de Corinne Imbert 

Proposition de loi N° 263 (2022-2023) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4 terdecies

Alinéa 1

Après les mots :

dépistage du

insérer les mots :

cancer du

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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