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Amendement N° 15 (Irrecevable)

Mise au point au sujet de votes

Déposé le 13 février 2023 par : Mme Le Houerou, M. Fichet, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Annie Le Houerou Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 

Texte de la commission N° 324 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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