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Amendement N° 39 (Irrecevable)

Amélioration de l'accès aux soins


( amendement identique : 52 )

Déposé le 13 février 2023 par : Mme Guillotin.

Photo de Véronique Guillotin 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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