8 février 2023
Texte de la commission N° 329 (2022-2023)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Commission des affaires sociales
Documents relatifs
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