Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 54 (Irrecevable)

Amélioration de l'accès aux soins

Déposé le 13 février 2023 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Céline Brulin 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org