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Amendement N° 1154 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 284 316 345 370 453 508 522 571 583 670 699 730 812 825 865 900 945 983 1013 1032 1064 1079 1209 1240 1272 1318 1342 1375 1408 1438 1506 1545 1594 1624 1654 1664 1695 1751 1793 1821 1847 1994 2073 2261 3197 )
Déposé le 3 mars 2023 par : Mme Lubin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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