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Amendement N° 1167 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 308 340 394 478 546 565 607 636 664 694 723 754 804 859 889 926 969 1053 1124 1200 1233 1265 1301 1336 1399 1432 1461 1493 1530 1536 1566 1618 1648 1687 1721 1742 1775 1788 1815 1845 1867 1933 2013 2095 2285 2294 3199 4065 )
Déposé le 4 mars 2023 par : Mme Lubin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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