Amendement N° 1536 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Stanzione.

Photo de Lucien Stanzione 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter le projet de rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse tel que proposé par le Gouvernement dans le présent article.

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