Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1439 (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 285 317 346 371 454 509 523 572 584 671 700 731 813 826 866 901 946 984 1019 1065 1080 1101 1155 1155 1155 1210 1249 1273 1319 1343 1376 1409 1507 1546 1595 1625 1655 1696 1752 1794 1822 1849 1995 2074 2262 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Kerrouche.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 24 à 27 et 41
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.