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Amendement N° 2165 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 12
Alinéa 23
1° Supprimer les mots :
, selon des modalités définies par décret,
2° Remplacer le mot :
présence,
par les mots :
présence définies dans des conditions fixées par décret et
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle
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