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Amendement N° 2169 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 13
I. – Alinéas 44 et 51
Après le mot :
conventionnelle
insérer les mots :
de travail
II. – Alinéa 49, première phrase
1° Remplacer la première occurrence du mot :
du
par le mot :
de
2° Remplacer le mot :
réduction
par les mots :
cessation progressive
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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