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Amendement N° 2178 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 13
Alinéa 163
Remplacer la référence :
L. 61-22-1-5
par la référence :
L. 161-22-1-5
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence
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