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Amendement N° 2337 6ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Stanzione, Redon-Sarrazy, Magner, Bourgi, Jomier, Mickaël Vallet, Patrice Joly, Mmes Préville, Poumirol, MM. Cardon, Chantrel.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel vise à rétablir la reconnaissance des quatre facteurs de pénibilité au travail supprimé en 2017.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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