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Sous-Amendement N° 2343 à l'amendement N° 2112 (Retiré)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 6 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Henno, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Amendement n° 2112
I. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
soixante
par le mot :
cinquante-sept
II. – Alinéa 12
1° Remplacer les mots :
sont exonérées des cotisations
par les mots :
font l’objet d’une exonération des cotisations
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette exonération est de 25 % pour les salariés âgés de 57 ans, de 50 % pour les salariés âgés de 58 ans, de 75 % pour les salariés âgés de 59 ans et de 100 % pour les salariés âgés d’au moins 60 ans.
III. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
Exposé Sommaire :
Les difficultés d'accès à l'emploi sont significatives dès l'âge de cinquante-sept ans par conséquent, les auteurs de l'amendement proposent d'ouvrir le contrat pour fin de carrière dès cet âge plutôt que soixante ans comme le propose la commission des affaires sociales.
Par ailleurs, afin de lisser l'effet de seuil crée par l'amendement de la commission qui prévoit une exonération intégrale des cotisations familles dès l'âge d'ouverture du contrat crée, les auteurs de l'amendement préfèrent conserver l'exonération totale pour les salariés d'au moins 60 ans tout en rendant déjà intéressant le recrutement d'un salarié entre 57 ans et 60 ans.
Tel est l'objet de cet amendement.
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